Loi 25/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
À l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogés :
a) Les chapitres cinquième et quatorzième du Règlement sur l'exercice des professions paramédicales et parasociales en Andorre, en date du 31 juillet 1980.
b) Toute autre disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions de la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 25/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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