Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale huitième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale huitième.
Les prévisions visées à l'article 10.4, relatives à l'importation, à la production et à la mise sur le marché de bouteilles pour boissons d'une capacité maximale de 3 litres dont le principal composant de fabrication est le polytéréphtalate d'éthylène (PET), doivent contenir au minimum 25% de plastique recyclé à partir du 1er janvier 2025 et un minimum de 30% de plastique recyclé à partir du 1er janvier 2030. Pour les bouteilles pour boissons en d'autres plastiques, la teneur minimale en plastique recyclé doit être de 30% à partir du 1er janvier 2030.
Disposition finale huitième de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.