Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième.
Le Gouvernement est chargé d'élaborer, dans un délai de 15 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, un guide de sensibilisation destiné au secteur de la restauration afin d'éliminer les produits alimentaires en portions individuelles et d'autres produits difficiles à gérer.
Disposition finale troisième de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.