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← Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC)

Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Synergies entre circularité, lutte contre le changement climatique, contre la perte de la biodiversité et protection de la santé humaine

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 9. Synergies entre circularité, lutte contre le changement climatique, contre la perte de la biodiversité et protection de la santé humaine

L'Administration publique doit renforcer les synergies entre circularité, lutte contre le changement climatique, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et lutte contre la perte de biodiversité et protection de la santé humaine au moyen des actions suivantes :

a) Analyser comment mesurer les effets de la circularité sur la lutte contre le changement climatique, l'adaptation à ce phénomène et la lutte contre la perte de biodiversité.

b) Améliorer les outils de modélisation afin de tirer parti des bénéfices de l'économie circulaire du point de vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en les liant aux objectifs de réduction des émissions fixés par la Loi 21/2018 , du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) et aux mécanismes de protection de la santé humaine.

c) Analyser l'empreinte écologique du modèle économique andorran afin d'améliorer la circularité du modèle.

En vigueur depuis le 21/07/2022 · texte original · Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) (BOPA 2022-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2022/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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