Article 7. S tratégie d'économie circulaire

Article 7. S tratégie d'économie circulaire

1. La Stratégie d'économie circulaire est un document public, élaboré par le ministère chargé de l'environnement et approuvé par le Gouvernement, qui permet de planifier, de coordonner et de rationaliser les actions, les mesures et les projets visant à atteindre les objectifs définis par la présente Loi. Son objectif principal est de fixer une feuille de route pour impulser la transition vers une économie circulaire.

2. Le document de la Stratégie d'économie circulaire doit être mis à la disposition des citoyens. Son élaboration doit prévoir un processus de participation du public, conjointement avec la participation des secteurs concernés, de l'Administration publique et des chefs d'entreprise.

3. Elle doit être révisée au moins tous les cinq ans. L'approbation et les révisions ultérieures doivent être publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

4. Pour atteindre les objectifs de la présente Loi, la Stratégie d'économie circulaire doit comprendre, au minimum, les programmes prévus par la présente Loi et les modalités d'intégration de l'économie circulaire dans les planifications sectorielles pertinentes.

5. La gestion efficace des déchets constitue une part importante de l'économie circulaire ; c'est pourquoi le Plan national des déchets, tel que défini par la Loi 25/2004 , du 14 décembre, sur les déchets, est intégré dans la Stratégie d'économie circulaire. Le Plan national des déchets doit comprendre une étude sur les flux de déchets d'Andorre, répartis par secteurs.

6. La Stratégie d'économie circulaire doit également comprendre des mesures visant à informer et à sensibiliser les citoyens aux actions destinées à promouvoir l'économie circulaire de la part de tous les acteurs.

7. Afin d'en garantir l'élaboration et la révision, tous les acteurs de l'économie circulaire, à l'exception des consommateurs, sont tenus de fournir à l'Administration publique les données quantitatives et qualitatives nécessaires.

8. Les objectifs, les actions et les mesures prévus par la Stratégie d'économie circulaire s'imposent à l'Administration publique et sont intégrés dans ses planifications et programmations sectorielles.