Article 27. Secteur touristique et de la restauration

Article 27. Secteur touristique et de la restauration

1. Les titulaires d'hébergements touristiques et d'activités commerciales de restauration doivent promouvoir les principes de l'économie circulaire, principalement au moyen des mesures suivantes :

a) Veiller à ce que les produits d'accueil et les gratuités à usage unique (savon et autres) soient évités ou remplacés par des distributeurs.

b) Contribuer à prolonger la durée de vie utile des produits qu'ils utilisent, et en particulier du mobilier, par la réparation ou la revente sur des marchés de seconde main.

c) Privilégier l'achat en vrac ou en grands formats de produits alimentaires proposés au client au moyen de distributeurs réutilisables empêchant le contact avec leur contenu. En sont exemptés tous les aliments qui, pour des raisons de garanties sanitaires, sont réglementés.

d) Il est interdit de mettre à la disposition des clients des produits alimentaires en dose individuelle destinés à être consommés dans le local même. Sont exemptés de cette interdiction les produits alimentaires déterminés par voie réglementaire sur la base de critères sanitaires.

e) Privilégier l'achat de produits de consommation courante et de produits de nettoyage en vrac ou en grands formats.

f) Prévenir le gaspillage alimentaire.

g) Promouvoir la consommation de produits de saison et de proximité.

h) Informer de manière visible et claire le consommateur de la possibilité d'emporter chez lui, sans coût supplémentaire, la boisson et les aliments servis à l'assiette qu'il n'a pas consommés, et lui faciliter cette option. Les emballages destinés au transport des aliments servis à l'assiette non consommés doivent être aptes au transport d'aliments, réutilisables et/ou biodégradables. Le consommateur doit pouvoir choisir d'apporter son propre emballage. Les restaurants de type buffet à volonté font exception à ces obligations.

i) Promouvoir l'utilisation d'emballages en verre consigné, afin de prévenir la production de déchets d'emballages.

j) Appliquer des systèmes visant à prévenir le gaspillage alimentaire et en assurer le suivi.

2. Les établissements de restauration sont tenus de servir gratuitement l'eau du robinet, pour autant que celle-ci provienne du réseau de distribution, et d'indiquer de manière visible sur leur carte ou dans l'établissement la possibilité pour les consommateurs de demander gratuitement de l'eau du robinet. L'eau provenant du réseau de distribution qui est traitée et filtrée par un système technique professionnel peut être facturée par l'établissement, pour autant que l'établissement propose ce produit à ses clients et en indique le prix.

3. Les établissements disposant de buffets à volonté doivent promouvoir de manière visible des messages sur la prévention du gaspillage alimentaire et la nécessité de ne prendre que ce que l'on prévoit de manger.

4. Les établissements de restauration rapide sont tenus de fournir aux consommateurs de la vaisselle, des verres et des couverts réutilisables pour les produits consommés dans leur local et d'éviter les emballages en plastique et les emballages à usage unique chaque fois que cela est possible et lorsque le type de produit le permet.

5. Les établissements de restauration sont tenus de trier à la source le papier, le carton, les emballages légers, le verre et les huiles végétales, ainsi que les flux de déchets déterminés par voie réglementaire.

6. Le Gouvernement élabore un guide de sensibilisation destiné au secteur de la restauration afin d'éliminer les produits alimentaires en dose individuelle et d'autres produits de gestion difficile.