Article 26. Secteur de la construction

Article 26. Secteur de la construction

1. Dans le secteur de la construction, les principes de la circularité doivent être promus tout au long du cycle de vie des constructions et des infrastructures, tant publiques que privées, y compris les bâtiments, au moyen des dispositions suivantes :

a) Lors de la conception, du design, de l'exécution et de l'entretien des nouvelles constructions et infrastructures ou des réhabilitations de celles qui existent, des mesures doivent être adoptées pour améliorer la durabilité et l'adaptabilité des actifs construits conformément aux principes de l'économie circulaire, tout au long de la chaîne de valeur.

b) Le Gouvernement fixe par voie réglementaire, pour certains produits de construction, les teneurs minimales en matériaux recyclés ou réutilisés, en tenant compte de leur sécurité et de leur fonctionnalité.

c) Le Gouvernement établit les objectifs de recyclage pour les déchets d'excavation, de construction et de démolition et leurs fractions de matériaux spécifiques, qui sont obligatoires tant dans les ouvrages publics que privés.

d) Certains déchets de la construction sont exemptés du statut de déchet et certains matériaux de la construction peuvent être considérés comme des sous-produits s'ils satisfont aux articles correspondants de la présente Loi.

e) Pour les projets de construction neuve qui impliquent une excavation du terrain, des travaux de démolition ou des travaux de réhabilitation de bâtiments, le technicien compétent doit élaborer un plan de diagnostic qui identifie le volume et la typologie des déchets et des matériaux excédentaires, leur filière de gestion ; il doit également encourager le réemploi des matériaux chaque fois que cela est possible et doit favoriser le tri afin de pouvoir les valoriser et de réduire au minimum la mise en décharge. Le plan de diagnostic doit faire mention des déchets dangereux, et en particulier de l'amiante. Les granulats, le verre, le plâtre et le bois doivent être séparés à la source, chaque fois que cela est possible.

f) Les professionnels et les travailleurs du secteur de la construction doivent être formés en matière d'économie circulaire.

2. Afin de favoriser l'économie circulaire, l'aménagement du territoire doit prévoir l'inclusion de zones industrielles pour accueillir d'éventuelles zones de transfert ou de stockage de matériaux de construction en vue de pouvoir les réutiliser.