Article 23. Aides à la promotion de l'économie circulaire

Article 23. Aides à la promotion de l'économie circulaire

1. Afin de promouvoir l'économie circulaire, le Gouvernement peut établir des aides destinées principalement aux entreprises privées et aux groupements ou associations d'entreprises, aux ordres professionnels ou aux associations en général.

2. Les aides ont pour objet, principalement et par le biais de l'innovation :

a) La création d'entreprises, d'activités et de projets qui contribuent de manière substantielle, tel que prévu à l'article 25, à accélérer la transition vers l'économie circulaire en améliorant l'efficacité dans l'utilisation des ressources et en promouvant la prévention de la production de déchets.

b) La création d'entreprises qui contribuent à la création d'emplois verts.

c) Les actions et les études liées à l'économie circulaire, notamment en ce qui concerne les nouvelles technologies et l'écoconception de produits et de services en tenant compte de l'ensemble de leur cycle de vie.

d) Les campagnes de sensibilisation et d'information sur les aspects environnementaux des produits et des services.

3. Le Gouvernement doit publier les conditions des appels correspondants.