Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiArticle 22. Consommation numérique durable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Consommation numérique durable
1. Les entreprises de télécommunications doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et doivent rendre publiques chaque année les données et les actions mises en œuvre à cet égard.
2. Afin que les consommateurs prennent conscience de l'impact de leur consommation numérique sur l'environnement et le climat, les entreprises de télécommunications doivent fournir aux clients des informations sur la quantité de données consommées et l'équivalent en émissions de gaz à effet de serre correspondantes.
3. Les entreprises de télécommunications doivent mener des campagnes de sensibilisation destinées aux citoyens, aux entreprises et aux écoles et doivent promouvoir des actions dans le domaine de l'économie circulaire.
Art. 22 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.