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Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad

Loi

Article 21. Information des consommateurs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 21. Information des consommateurs

1. Les acteurs impliqués dans l'économie circulaire doivent promouvoir l'information sur les aspects environnementaux des produits et de leurs emballages.

2. Les acteurs impliqués dans l'économie circulaire, avec la collaboration du Gouvernement, doivent promouvoir l'information relative à la date de durabilité minimale, au-delà de laquelle les aliments sont encore propres à la consommation, et à la différence par rapport à la date de péremption (caducité).

3. Les commerçants d'appareils électriques et électroniques doivent informer, conformément aux informations fournies par le fabricant, sur les possibilités de réparation et les mises à jour permettant de prolonger la durée de vie utile des appareils et sensibiliser ainsi à l'obsolescence prématurée des appareils.

En vigueur depuis le 21/07/2022 · texte original · Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) (BOPA 2022-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2022/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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