Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Label d'économie circulaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Label d'économie circulaire
1. Afin d'améliorer l'information des consommateurs et de soutenir et reconnaître tous les acteurs qui contribuent substantiellement à la transition vers l'économie circulaire, le Gouvernement doit créer un label permettant d'identifier et de reconnaître les établissements, les entreprises et les entités qui mènent des actions notables dans le cadre de l'économie circulaire.
2. Le Gouvernement doit développer par voie réglementaire les critères d'attribution de ce label.
3. Le label doit être visible dans les établissements afin de pouvoir être identifié facilement.
Art. 20 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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