Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Finalités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Finalités
Les finalités générales de la Loi d'économie circulaire sont les suivantes :
a) Promouvoir des modèles de consommation plus durables.
b) Réduire au minimum la consommation des produits à usage unique.
c) Réduire le gaspillage alimentaire.
d) Favoriser le développement économique, la création d'emplois et l'instauration de conditions qui encouragent un développement durable découplé de la consommation de ressources non renouvelables.
e) Réduire la production d'externalités négatives dans l'économie, avec l'amélioration consécutive de l'environnement, de la vie et du bien-être des personnes.
f) Renforcer l'efficience dans l'utilisation des ressources.
g) Renforcer l'innovation liée à l'économie circulaire dans les entreprises.
h) Encourager l'écoconception des produits et des services.
i) Améliorer la gestion des déchets en réduisant au minimum leur production, en augmentant le réemploi et la recyclabilité, en réduisant la valorisation énergétique et, en dernier recours, l'élimination, conformément à la hiérarchie des déchets.
j) Veiller à ce que les produits et les services soient plus durables, réutilisables, évolutifs et réparables.
k) Sensibiliser les citoyens au concept d'économie circulaire.
l) Promouvoir l'enseignement de l'économie circulaire dans les écoles.
m) Renforcer l'utilisation de schémas et de modèles d'économie circulaire afin d'accroître la résilience et la solidarité de l'économie andorrane.
Art. 2 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2022/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.