Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. La présente Loi a pour objet de promouvoir la transition vers une économie circulaire, en passant d'une économie linéaire à un modèle économique plus efficient et durable qui optimise l'utilisation des ressources naturelles, réduit au minimum les impacts environnementaux, favorise l'efficacité en faisant en sorte que les produits et les ressources conservent leur utilité et leur valeur aussi longtemps que possible et évite les émissions et les pertes matérielles. Le modèle circulaire promeut également une consommation responsable et efficiente en réduisant au minimum la production de déchets et en optimisant leur gestion, en augmentant le réemploi et le recyclage et en réduisant les options de gestion des déchets les moins efficientes.
2. La présente Loi promeut également la sensibilisation de la société aux principes de l'économie circulaire.
Art. 1 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.