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Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad

Loi

Article 15. Acteurs concernés par la prévention du gaspillage alimentaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 15. Acteurs concernés par la prévention du gaspillage alimentaire

1. Sont considérés comme acteurs concernés par la prévention du gaspillage, en raison de leur potentiel de prévention du gaspillage alimentaire, les producteurs, manipulateurs et distributeurs de produits alimentaires, y compris ceux du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et, la restauration collective.

2. Tous les acteurs doivent respecter la hiérarchie pour la prévention du gaspillage alimentaire.

3. Tous les acteurs doivent développer des initiatives de réduction des déchets alimentaires, dans le cadre de leurs tâches.

4. Tous les acteurs doivent former, sensibiliser et impliquer leurs travailleurs afin qu'ils agissent de manière active dans la prévention du gaspillage alimentaire dans les processus dont ils sont chargés.

5. Tous les acteurs doivent promouvoir la consommation de produits de proximité et de saison.

6. L'ensemble des citoyens et l'Administration publique doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir la production de déchets alimentaires et appliquer les options de la hiérarchie pour la prévention du gaspillage.

En vigueur depuis le 21/07/2022 · texte original · Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) (BOPA 2022-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2022/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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