Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC) · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Programme de prévention du gaspillage alimentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Programme de prévention du gaspillage alimentaire
1. La Stratégie d'économie circulaire doit contenir un programme de prévention du gaspillage alimentaire qui inclut, l'élaboration d'un diagnostic du gaspillage au cours des différentes phases de la chaîne alimentaire en Andorre et les indicateurs nécessaires pour en mesurer l'évolution.
2. En outre, ce programme doit comporter des actions de sensibilisation, visant à faire prendre conscience à la société des bénéfices de la valorisation alimentaire, et établir les mécanismes de collaboration entre administrations publiques ainsi que la collaboration de celles-ci avec les acteurs privés concernés.
Art. 14 de la Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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