Article 12. Autres produits à usage unique

Article 12. Autres produits à usage unique

1. Le Gouvernement peut interdire certains produits à usage unique pour lesquels il existe des solutions plus durables et plus respectueuses des principes de l'économie circulaire.

2. Le Gouvernement établit par décret la liste des produits à usage unique interdits, sur la base de ce que l'Union européenne établit dans ses directives.

3. Pour les produits à usage unique qui n'ont pas d'alternative en l'état actuel de la technique, la Stratégie d'économie circulaire peut établir un programme visant à en réduire la consommation, comportant les principales actions à mettre en œuvre, et à promouvoir des solutions plus durables et plus respectueuses des principes de l'économie circulaire.

4. Le Gouvernement peut établir d'autres moyens de réduire la consommation des produits à usage unique, tels que la réglementation de caractéristiques relatives à leur conception.