Loi 25/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi 32/2017, du 20 décembre, sur la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 15/11/2018 · texte original · Loi 25/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi 32/2017, du 20 décembre, sur la collaboration entre… (BOPA 2018-11-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 25/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi 32/2017, du 20 décembre, sur la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2018/df-1?data=2018-11-15

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