Article 9

Article 9.

Délai de publication

1. La publication des documents au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre doit être effectuée dans un délai maximal de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'ordre de publication ou, le cas échéant, du paiement de la taxe établie au chapitre cinquième.

2. Lorsque la publication d'un document ne peut attendre le délai prévu au paragraphe précédent, l'autorité qui l'ordonne peut demander la publication d'un numéro extraordinaire du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre qui, sauf circonstances exceptionnelles, doit être publié dans un délai maximal de deux jours ouvrables à compter de la réception de l'ordre de publication ou du paiement de la taxe établie au chapitre cinquième.

3. Lorsqu'il s'agit de la publication de documents qui, en raison de leur longueur ou de leur complexité, sont difficiles à traiter ou à mettre en page, tels que des plans d'urbanisme, le délai de publication peut être prolongé jusqu'à un maximum de vingt jours ouvrables.

4. Dans les cas visés à l'article 4, les délais prévus aux paragraphes précédents peuvent être prorogés pour une durée qui ne doit pas excéder la moitié du délai.