Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Obligation de publier
1. Le Service du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre a l'obligation de publier tous les documents visés à l'article 2.
2. Lorsque des doutes surgissent quant à l'opportunité de publier un document déterminé, le Service du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre peut exiger de la personne qui l'ordonne qu'elle justifie la norme sur laquelle se fonde le caractère obligatoire de la publication.
Art. 8 de la Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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