Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, i esdevé efectiva, la liquidació objecte de la mateixa, el 31 de desembre del 2013.

En vigueur depuis le 28/12/2013 · texte original · Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar (BOPA 2013-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2013/df-2?data=2013-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.