Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Es faculta el Govern a dictar les disposicions necessàries per acomplir aquesta Llei.

En vigueur depuis le 28/12/2013 · texte original · Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar (BOPA 2013-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2013/df-1?data=2013-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.