Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre, et la liquidation qui en fait l’objet devient effective le 31 décembre 2013.
Disposition finale deuxième de la Loi 25/2013, du 28 novembre, portant dissolution de la résidence pour personnes âgées Solà d'Enclar, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.