Disposition additionnelle première

Disposition additionnelle La.

première révision du Plan national des déchets, ainsi que le prévoit le Plan lui-même, sera réalisée avant la fin de l'année 2006. Les révisions successives, qui seront effectuées au moins tous les cinq ans conformément aux dispositions de l'article 11, s'adapteront aux principes de base à appliquer dans la gestion des déchets conformément à la hiérarchie des options établie par la présente Loi et compte tenu des critères et des orientations que pourra établir la réglementation de l'Union européenne sur la gestion des déchets et la protection de l'environnement, afin d'atteindre des objectifs similaires à ceux qui seront établis dans l'Union européenne en matière de prévention, de réutilisation, de recyclage et d'élimination des déchets.