Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Meilleure technique disponible Le Gouvernement et les gestionnaires publics ou privés doivent favoriser l'utilisation de la meilleure technologie disponible sur le marché en ce qui concerne la construction et l'exploitation des installations de gestion des déchets nouvellement créées ainsi que les modifications ou réformes de celles-ci.
Art. 8 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.