Article 57

Article 57.

Sanctions

1. Les infractions visées à l'article précédent donnent lieu à l'imposition, par l'administration compétente, des sanctions suivantes :

a) En cas d'infractions légères : amende de 1.000 euros à 3.000 euros.

b) En cas d'infractions graves : Amende de 3.001 euros à 15.000 euros, sauf dans le cas de déchets dangereux, pour lesquels le montant est de 6.001 à 30.000 euros. Interdiction d'exercer l'une quelconque des activités prévues par la présente Loi pour une période pouvant aller jusqu'à un an. L'Administration peut également décider la fermeture immédiate temporaire ou définitive, totale ou partielle, des installations. La fermeture préventive est imputée sur la durée d'exécution de la sanction.

c) En cas d'infractions très graves : Amende de 15.001 à 200.000 euros, sauf dans le cas de déchets dangereux, pour lesquels le montant est de 30.001 à 200.000 euros. Interdiction d'exercer l'une quelconque des activités prévues par la présente Loi pour une période qui ne peut être inférieure à un an ni supérieure à dix. L'Administration peut décider la fermeture immédiate temporaire ou définitive, totale ou partielle, des installations. La fermeture préventive est imputée sur la durée d'exécution de la sanction.

2. Les sanctions doivent être imposées compte tenu des circonstances de l'infraction, du degré de culpabilité, de la réitération, de la participation et du bénéfice obtenu, ainsi que du danger auquel la santé des personnes a été exposée et du degré du dommage causé à l'environnement.

3. Pour l'appréciation de la récidive, sont prises en compte les sanctions définitives imposées au cours de l'année précédente pour les infractions légères et au cours des deux années précédentes pour les infractions graves.

4. Les montants fixés au présent article sont actualisés périodiquement conformément à la Loi de budget.