Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 51
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51.
Promotion de l'utilisation de matériaux réutilisables, recyclables et valorisables Les administrations publiques, dans le cadre de la commande publique de travaux et de fournitures, doivent favoriser l'utilisation de matériaux réutilisables, recyclables et valorisables, ainsi que l'utilisation de produits fabriqués avec des matériaux recyclés qui répondent aux spécifications techniques adéquates.
Art. 51 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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