Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Déclaration de réhabilitation d'un sol contaminé Il incombe au ministère chargé de l'Environnement de déclarer qu'un sol a cessé d'être contaminé après avoir vérifié que les opérations de nettoyage et de récupération ont été menées de manière adéquate.
En vigueur depuis le 13/01/2005
· texte original
· Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets (BOPA 2005-01-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 46 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/25-2004/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.