Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Types de déchets admissibles dans les centres de traitement thermique des déchets Le Gouvernement établit par décret la liste des déchets admissibles dans chaque centre de traitement thermique des déchets, en indiquant la quantité admissible et la qualité. Sont strictement exclus de l'incinération les déchets radioactifs et les déchets valorisables provenant de la collecte sélective.
Art. 40 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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