Article 39

Article 39.

Principes généraux

1. Les lignes directrices et les critères établis dans la Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, relative à l'incinération des déchets, notamment en ce qui concerne les conditions de demande d'installation, d'autorisation de mise en service, de valeurs limites d'émission dans l'atmosphère et de polluants dans les eaux usées, les résidus de l'incinération, les contrôles et les conditions requises de mesure et, en général, les conditions d'exploitation, sont pleinement applicables à la gestion des centres de traitement thermique des déchets.

2. En Andorre, les installations de traitement thermique des déchets comporteront toujours une récupération de l'énergie produite par la combustion.