Article 34

Article 34.

Protection de la santé des personnes et de l'environnement

1. Toute décharge doit être située et conçue de manière à remplir les conditions nécessaires pour prévenir la pollution du sol, des eaux souterraines ou des eaux de surface et pour garantir que les lixiviats soient collectés efficacement, en temps utile et dans les conditions minimales établies par règlement.

2. L'exploitant de la décharge doit prendre les mesures appropriées afin de limiter l'accumulation et la migration des gaz de décharge. Les gaz de décharge doivent être collectés dans toutes les décharges de déchets biodégradables et doivent être traités. La collecte, le traitement et l'utilisation des gaz de décharge sont effectués de manière à réduire au minimum les risques pour la santé humaine ainsi que les dommages ou les dégradations de l'environnement.

3. L'exploitant a l'obligation d'informer immédiatement le ministère chargé de l'Environnement de toute anomalie ou de tout problème découvert lors des opérations d'entretien et de surveillance de la décharge, et doit appliquer les mesures correctives que le ministère chargé de l'Environnement recommande.