Article 30

Article 30.

Déchetteries communales

1. Les comuns doivent créer et mettre en service les déchetteries communales, qui constituent un élément important de la stratégie de collecte sélective des déchets.

2. Les objectifs d'une déchetterie communale sont les suivants :

a) Permettre la séparation des matériaux spécifiques de l'ensemble des déchets urbains produits dans les paroisses et en faciliter une gestion correcte, en raison du risque que ces matériaux peuvent présenter pour les personnes et l'environnement.

b) Faciliter l'apport de matériaux encombrants sans que l'usager doive attendre le jour précis de la collecte sur la voie publique.

c) Collaborer à la collecte sélective d'autres matériaux faisant partie des déchets urbains.

d) Collaborer à la suppression des déversements incontrôlés de matériaux dont la gestion est difficile pour un particulier.

e) Permettre la gestion correcte des matériaux collectés, en donnant la priorité à leur valorisation.

3. Les comuns établissent les conditions dans lesquelles les producteurs ou les détenteurs de déchets peuvent les remettre à la déchetterie communale, ainsi que la liste des déchets admissibles. En tout état de cause, les déchetteries communales doivent admettre les déchets suivants : déchets encombrants ; solvants, peintures, colles, vernis, aérosols, insecticides, teintures et autres produits toxiques d'usage courant ; papier et carton ; verre ; emballages ; canettes ; ferraille et métaux ; huiles usagées minérales et végétales ; bois ; textiles ; appareils électroménagers et matériels électroniques ; médicaments périmés ; tubes fluorescents et lampes à vapeur de mercure ; pneumatiques et déchets automobiles tels que huiles, batteries, réfrigérants, antigels et liquides de freins ; piles ; toners d'imprimantes et de photocopieurs ; et, dans le cas de particuliers ayant réalisé de petits travaux, les gravats de chantier.