Article 18

Article 18.

Conditionnement des déchets dangereux

1. Les déchets dangereux doivent être catalogués, emballés et étiquetés correctement, conformément aux normes nationales.

2. Le Gouvernement établit par règlement la collecte, le transport et le stockage provisoire des déchets dangereux en respectant, en tout état de cause, les normes applicables de l'Union européenne.

3. Le détenteur ou le gestionnaire a l'obligation d'informer immédiatement le ministère chargé de l'Environnement en cas de disparition, de perte ou de fuite de déchets dangereux.