Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets · bopa.mca.ad
LoiArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Conditions adéquates de stockage des déchets
1. Le détenteur des déchets est tenu de les maintenir dans des conditions adéquates de propreté et de sécurité. Ces conditions sont définies par voie réglementaire en fonction de la nature du déchet.
2. La durée maximale pendant laquelle un déchet peut être conservé dans les mêmes installations est d'un an, sauf dérogation expresse du ministère chargé de l'Environnement.
Art. 17 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.