Article 11

Article 11.

Le Plan national des déchets

1. Le Plan national des déchets est un instrument stratégique qui permet au Gouvernement de planifier, de coordonner et de rationaliser la politique de gestion des déchets en Andorre. Le Plan est un document public élaboré par le ministère chargé de l'Environnement et approuvé par le Gouvernement, qui doit être intégralement à la disposition des citoyens et doit être révisé au moins tous les cinq ans. Son approbation et ses révisions ultérieures sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

2. Le Plan national des déchets comprend, entre autres :

a) Un diagnostic de la gestion des déchets en Andorre au moment de sa rédaction.

b) Les principes de base à appliquer dans la gestion des déchets conformément à la hiérarchie des options établie par la présente Loi.

c) Des objectifs chiffrés relatifs à leur gestion.

d) La hiérarchisation des actions nécessaires.

3. Le Plan national des déchets doit être accompagné d'un Plan de communication qui identifie les priorités dans la réalisation de campagnes d'information et de sensibilisation et dans les actions destinées à prévenir la production de déchets et à en promouvoir la collecte sélective par les producteurs et les détenteurs.

4. Le Plan national des déchets se concrétise par la réalisation de programmes d'action qui définissent les actions nécessaires pour atteindre ses objectifs.