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← Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle

Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Conditions générales d'accessibilité des environnements urbanisés à usage public

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 8. Conditions générales d'accessibilité des environnements urbanisés à usage public

1. Les environnements urbanisés à usage public doivent être conçus, construits, entretenus et gérés conformément au principe de conception universelle et dans une perspective de genre. Les éléments d'urbanisation, le mobilier urbain et les infrastructures doivent garantir leur utilisation sûre et autonome.

2. Les interventions dans les environnements urbanisés doivent garantir des itinéraires piétons accessibles, libres d'obstacles, dotés de revêtements antidérapants et de signalisations tactiles et visuelles, conformément aux dispositions de la présente Loi et du règlement qui la développe, qui relient de manière sûre et continue les espaces à usage public. Lorsque cela est possible, les itinéraires piétons doivent coïncider avec les itinéraires scolaires sécurisés, lesquels doivent être adaptés pour satisfaire aux conditions requises d'accessibilité.

3. Pour la conception et la planification de ces environnements, les comuns peuvent solliciter les conseils de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, afin de garantir l'adéquation technique et le respect des critères d'accessibilité universelle.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2025/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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