Article 34. Conception et fabrication des produits

Article 34. Conception et fabrication des produits

1. Les produits mis à la disposition du public en général doivent être conçus et fabriqués de manière à optimiser leur utilisation prévisible par toutes les personnes et être accompagnés, dans la mesure du possible, dans le produit ou sur celui-ci, d'informations accessibles sur leur fonctionnement et leurs caractéristiques d'accessibilité.

2. En particulier, les produits réglementés doivent en outre remplir les conditions requises d'accessibilité suivantes :

a) Les écrans tactiles, boutons, claviers et autres dispositifs d'entrée doivent être facilement utilisables par toutes les personnes.

b) Les produits doivent être compatibles avec les technologies d'assistance disponibles sur le marché, telles que les lecteurs d'écran, les dispositifs de sortie vocale et autres aides technologiques.

c) Les instructions, les étiquettes, les manuels et toute autre documentation doivent être disponibles dans des formats accessibles et des textes faciles à lire et, lorsque cela est possible, dans des formats numériques accessibles.