Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle · bopa.mca.ad
LoiArticle 26. Société de l'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Société de l'information
1. La société de l'information et des télécommunications doit être accessible à toutes les personnes conformément à la conception universelle.
2. Dans le cadre de ses compétences et de ses fonctions, le Gouvernement doit déployer des programmes destinés aux opérateurs de télécommunications afin que soit garantie l'accessibilité des services d'accueil de la clientèle et des citoyens.
3. Le Gouvernement doit encourager l'existence de services de communication audiovisuelle et de presse écrite ou numérique dans des formats alternatifs, tels que le sous-titrage, la synthèse vocale, l'audiodescription, la version en langage facile à lire ou avec pictogrammes, et autres, conformément à la conception universelle.
4. Les entités publiques et privées doivent garantir que leurs systèmes de communication, y compris les services d'accueil téléphonique et numérique, soient accessibles. Cela comprend la mise en œuvre de technologies d'assistance telles que le service de traduction en langue des signes, le texte en temps réel et toute autre technologie qui assure la pleine participation des personnes en situation de handicap à la communication avec les entités.
5. L'information numérique doit être fournie dans des formats accessibles. Outre qu'elles doivent être techniquement accessibles, les interfaces numériques doivent être utilisables et compréhensibles pour les personnes présentant un handicap cognitif ou intellectuel, en simplifiant les processus et en présentant l'information de manière claire et directe, dans le but d'en assurer la compréhension.
6. Le Gouvernement doit promouvoir la recherche, le développement et l'innovation dans les technologies numériques accessibles, en encourageant la création d'outils et de plateformes qui améliorent l'expérience d'utilisation de toutes les personnes et en veillant à ce que le développement de nouvelles technologies tienne compte des principes de conception universelle.
Art. 26 de la Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2025/art-26
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