Article 20. Travaux publics

Article 20. Travaux publics

1. Les travaux publics doivent prévoir, pendant l'exécution des travaux, lorsqu'ils affectent l'usage public, les mesures d'accessibilité prévues au règlement, qui doivent au minimum comprendre :

a) Éléments physiques stables et rigides : délimitations facilement détectables par toutes les personnes.

b) Itinéraires libres d'obstacles : sans éléments qui fassent saillie, s'enfoncent ou empêchent le passage sûr des piétons.

c) Signalisation accessible : une signalisation adéquate de conception universelle qui délimite clairement la zone de travaux et qui comprenne des avertissements et des indications de danger perceptibles par tous. Cette signalisation doit garantir une visibilité suffisante, une perception acoustique et un éclairage adéquat tout au long du parcours de l'itinéraire alternatif.

2. Lorsque ces mesures requièrent des moyens techniques ou économiques représentant une charge disproportionnée, l'administration publique compétente doit de proposer une solution alternative, conformément à l'article 6.

3. Le Gouvernement, en collaboration avec les comuns, doit établir par voie réglementaire les caractéristiques des signalisations de travaux et des signaux acoustiques ou visuels correspondants.