Article 17. Bâtiments présentant une valeur historique et artistique

Article 17. Bâtiments présentant une valeur historique et artistique

1. Conformément aux dispositions de la présente Loi et des règlements pris pour son application, les entités gestionnaires de bâtiments déclarés biens protégés en raison de leur qualification de biens d'intérêt culturel ou inventoriés, conformément à la Loi du patrimoine culturel, doivent adopter les solutions alternatives permettant d'atteindre les meilleures conditions d'accessibilité possibles sans enfreindre la réglementation spécifique régissant ces biens. En particulier, elles doivent intégrer les éléments d'amélioration de l'usage sans altérer le caractère ou les valeurs pour lesquels ils ont été protégés.

2. Les comuns, lorsqu'ils approuvent le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial, doivent approuver des normes analogues aux précédentes pour les bâtiments inscrits au catalogue du Plan en raison de leur valeur historique, monumentale ou culturelle.