Article 11. Éléments d'urbanisation et mobilier urbain

Article 11. Éléments d'urbanisation et mobilier urbain

1. Les éléments d'urbanisation et le mobilier urbain, y compris les bancs, corbeilles, fontaines, feux de signalisation et la signalisation, situés dans des zones à usage public doivent être conçus, installés et entretenus de manière à garantir l'accessibilité universelle, compte tenu des besoins de toutes les personnes, de sorte qu'ils ne constituent pas un obstacle et soient utilisables par tous.

2. Les obstacles ou éléments qui entravent la mobilité ou la sécurité doivent être évités, en assurant des surfaces continues, des zones de passage libres, des espaces de manœuvre suffisants et une signalisation claire et compréhensible. De même, il convient de privilégier des matériaux et des finitions qui assurent la perception tactile, visuelle et acoustique.

3. Le Gouvernement doit établir par voie réglementaire les caractéristiques des éléments et du mobilier pour qu'ils soient accessibles et compréhensibles.