Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 550 Département du Tourisme-551 Secteur du Tourisme-22760 Travaux réalisés par des entreprises, études et travaux techniques-PROJ-0017 Aménagement du secteur touristique, pour un montant de 50.000 euros 600 Département de l'Aménagement du Territoire-606 Secteur de la Construction Publique-60260 Construction d'autres bâtiments-2016-0000000006 Enceinte Multifonctionnelle, pour un montant de 110.000 euros
Art. 2 de la Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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