Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant les partides pressupostàries següents: 550 Departament de Turisme-551 Àrea de Turisme-22760 Treballs realitzats per empreses, estudis i treballs tècnics-PROJ-0017 Ordenació del sector turístic, per un import de 50.000 euros 600 Departament d’Ordenament Territorial-606 Àrea d’Edificació Pública-60260 Construcció d’altres edificis-2016-0000000006 Recinte Multifuncional, per un import de 110.000 euros

En vigueur depuis le 21/12/2017 · texte original · Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information… (BOPA 2017-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2017/art-2?data=2017-12-21

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