Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 160.000 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 550 Département du Tourisme-551 Secteur du Tourisme-64050 Applications informatiques-PROJ-0017 Aménagement du secteur touristique
Art. 1 de la Loi 24/2017, du 23 novembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire destiné à financer un système d'information pour gérer et contrôler l'enregistrement et le classement des hébergements touristiques d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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