Article 13

Article 13.

Changement de propriétaire ou radiation du véhicule à immatriculation personnalisée

1. Préalablement à tout changement de propriétaire ou à la radiation du Registre des véhicules du Gouvernement d'un véhicule à immatriculation personnalisée, sauf dans les cas de transmission par succession régis par l'article 6.3, le titulaire de l'immatriculation personnalisée doit l'affecter à un autre véhicule lui appartenant ou procéder à sa radiation, conformément aux dispositions des articles 12 et 11 respectivement.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, si le titulaire de l'immatriculation personnalisée ne possède aucun autre véhicule lui appartenant, il dispose d'un délai maximal de trois mois à compter de la date du retrait de la plaque personnalisée du véhicule pour demander l'attribution de celle-ci à un autre véhicule lui appartenant. Dans ce cas, le titulaire de l'immatriculation personnalisée doit remettre à l'Automòbil Club d'Andorra les plaques d'immatriculation personnalisées.

3. Si le délai de trois mois s'est écoulé sans que l'attribution de l'immatriculation personnalisée à un autre véhicule ait été rendue effective, l'immatriculation personnalisée est réputée radiée et redevient disponible pour être réservée.