Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Radiation
1. Le titulaire d'une immatriculation personnalisée peut procéder à sa radiation. Pour demander la radiation, le titulaire doit présenter au Service des formalités du Gouvernement la demande de radiation de plaque d'immatriculation personnalisée, au moyen du formulaire officiel. Dans le même acte, le titulaire doit également présenter la demande de modification du certificat d'immatriculation.
2. Le propriétaire du véhicule doit remettre à l'Automòbil Club d'Andorra les plaques personnalisées au moment même où lui sont remises les plaques ordinaires qui lui correspondent, après paiement du prix public correspondant.
3. Cette immatriculation personnalisée redevient disponible pour être réservée.
Art. 11 de la Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.