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← Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules

Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules · bopa.mca.ad

Loi

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Radiation

1. Le titulaire d'une immatriculation personnalisée peut procéder à sa radiation. Pour demander la radiation, le titulaire doit présenter au Service des formalités du Gouvernement la demande de radiation de plaque d'immatriculation personnalisée, au moyen du formulaire officiel. Dans le même acte, le titulaire doit également présenter la demande de modification du certificat d'immatriculation.

2. Le propriétaire du véhicule doit remettre à l'Automòbil Club d'Andorra les plaques personnalisées au moment même où lui sont remises les plaques ordinaires qui lui correspondent, après paiement du prix public correspondant.

3. Cette immatriculation personnalisée redevient disponible pour être réservée.

En vigueur depuis le 26/12/2014 · texte original · Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 24/2014, du 30 octobre, sur les plaques d'immatriculation personnalisées des véhicules, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2014/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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