Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire face au paiement de la totalité des aides publiques de l'exercice 2011 aux entités sportives légalement constituées · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 224.311,18 euros pour la ligne budgétaire suivante : 140 Département des Sports-140 Pôle des Sports-PROJ0006 Fédérations et clubs-48210 Fédérations et clubs sportifs

En vigueur depuis le 19/01/2012 · texte original · Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire… (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire face au paiement de la totalité des aides publiques de l'exercice 2011 aux entités sportives légalement constituées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/24-2011/art-1

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