Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire face au paiement de la totalité des aides publiques de l'exercice 2011 aux entités sportives légalement constituées · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
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Article 1
S’aprova un suplement de crèdit d’un import de 224.311,18 euros per a la partida pressupostària següent: 140 Departament d’Esports-140 Àrea d’Esports-PROJ0006 Federacions i clubs-48210 Federacions i clubs esportius
Art. 1 de la Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire face au paiement de la totalité des aides publiques de l'exercice 2011 aux entités sportives légalement constituées, dans sa rédaction en vigueur au 19/01/2012.
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