Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire face au paiement de la totalité des aides publiques de l'exercice 2011 aux entités sportives légalement constituées · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce supplément de crédit est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 410-Département des Affaires européennes-410 Services des Relations diplomatiques- Europe-PROJ0046 Amb. UE, Benelux et pays accrédités-49200 À l'étranger, pour un montant de 49.222,91 euros 410-Département des Affaires européennes-410 Services des Relations diplomatiques Europe-PROJ0047 Amb. Espagne et pays accrédités-49200 À l'étranger, pour un montant de 51.985,88 euros 410-Département des Affaires européennes-410 Services des Relations diplomatiques Europe-PROJ0052 Ambassade Autriche-49200 À l'étranger, pour un montant de 8.800,95 euros 430-Département des Affaires multilatérales et de la Coopération-430 Service des Organismes internationaux-PROJ0127 Subventions aux entités civiques-49270 Coopération au développement et autres, pour un montant de 114.301,44 euros
Art. 2 de la Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire face au paiement de la totalité des aides publiques de l'exercice 2011 aux entités sportives légalement constituées, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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