Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Mesures réglementaires d’application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième. Mesures réglementaires d’application
Le Gouvernement est chargé d’adopter, dans un délai maximal de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente Loi, les dispositions réglementaires nécessaires à son application. Dans le même délai, le Conseil de l’Agence andorrane antidopage doit adapter la réglementation d’application de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l’Agence andorrane antidopage aux dispositions introduites par la présente Loi.
Disposition finale troisième de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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