Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Caractère de loi qualifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Caractère de loi qualifiée
Les dispositions des articles 27 et 32, qui modifient les articles 74 et 83 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, ont le caractère de loi qualifiée. Les autres dispositions ont le caractère de loi ordinaire.
Disposition finale première de la Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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